La reconnaissance en Affection de Longue Durée (ALD) est une étape importante pour de nombreux patients atteints de maladies chroniques ou rares. Pourtant, son rôle et ses avantages restent parfois méconnus.
Certains patients ont demandé à leur médecin traitant ou spécialiste d’instruire une demande ( citée dans le PNDS) et ont eu un refus au prétexte qu’ils avaient une mutuelle et donc pas de reste à charge. Cependant l’ALD a d’autres avantages en plus de la reconnaissance officielle de la maladie.
Qu’est-ce qu’une ALD ?
L’Affection de Longue Durée, ou ALD, est une classification médicale établie par l’Assurance Maladie en France. Elle concerne des pathologies nécessitant des soins prolongés et coûteux. Il existe deux catégories principales :
- Les ALD exonérantes, qui donnent droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour les soins en lien avec la pathologie. Ces ALD comprennent une liste de 30 maladies, comme le diabète, les cancers, ou encore les hypoparathyroïdies d’origine génétiques, mais aussi les ALD dites “hors liste” pour des cas plus spécifiques. (pour les formes post chirurgicales d’hypoparathyroïdie)
Les ALD non exonérantes, qui concernent des affections nécessitant un suivi régulier mais sans exonération spécifique des frais de santé.
Les avantages d’une reconnaissance en ALD
Obtenir une reconnaissance en ALD peut améliorer la gestion d’une maladie chronique ou rare.
Voici les principaux bénéfices :
- Prise en charge financière
Les soins en lien avec l’ALD exonérante sont remboursés à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Cela inclut les consultations, les examens, les médicaments, ou encore certains actes médicaux comme la kinésithérapie. Attention la prise en charge à 100 % ne vous dispense pas des franchises et participations forfaitaires pour les médicament, consultations ou examens de laboratoire. Les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts par l’ALD. - Prise en charge des transports
Elle n’est pas automatique car doit correspondre à certains critères qui sont d’être en lien avec l’affection de longue durée uniquement pour les patients présentant une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) dont voici un extrait : Art. 1er. − Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie. Art. 2. − Un transport assis professionnalisé mentionné au 2o de l’article R. 322-10-1 peut être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante : – déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ; – déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ; – déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ; – déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule. Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.
Pour les patients dont le centre de référence est éloigné de son domicile, il est possible d’avoir une prise en charge de ses frais si le déplacement est supérieur de 150 kms aller : Une demande d’entente préalable doit être adressée au moins 15 jours avant à la CPAM - Un suivi plus structuré
Le médecin traitant joue un rôle central pour les patients en ALD. Un protocole de soins est élaboré garantissant un suivi adapté et coordonné. Ce document est également un outil pour les professionnels de santé, qui peuvent ainsi mieux accompagner le patient. - Reconnaissance administrative de la maladie
Être reconnu en ALD permet de légitimer auprès des institutions, employeurs, ou autres organismes la réalité des contraintes liées à la maladie. - Exonération de jours de carence
Pour les salariés en ALD, l’arrêt de travail bénéficie d’un avantage important : il n’y a pas de jour de carence, sauf un seul jour tous les trois ans. Cela permet de garantir une continuité de revenus en cas d’arrêt maladie s’il est lié à l’affection reconnue. - Indemnités journalières non imposables
Les indemnités journalières versées lors d’un arrêt de travail en lien avec l’ALD exonérante ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés du secteur privé. Cet avantage n’est pas valable pour les fonctionnaires. - Réduction des ressources par la CAF
La CAF peut appliquer une réduction des ressources prises en compte dans le calcul des prestations après 6 mois d’arrêt de travail dans le cas d’une affection de longue durée. - Aménagement des horaires pour les rendez-vous médicaux
Les employeurs ont l’obligation de libérer un salarié en ALD pour qu’il puisse se rendre à ses rendez-vous médicaux. Cet aménagement est crucial pour permettre un suivi médical rigoureux sans compromettre sa situation professionnelle. Ce droit peut être exercé en accord avec l’employeur, souvent sous présentation d’un justificatif.
Comment obtenir une reconnaissance en ALD ?
La démarche débute avec votre médecin traitant. C’est lui qui établit une demande de reconnaissance en ALD auprès de la Sécurité sociale, sur la base d’un diagnostic médical et d’un protocole de soins. Une fois la demande validée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, vous recevez une notification officielle. Il est cependant indispensable de remplir les conditions d’attribution expliquées dans un précédent article :
https://hypopara.fr/les-affections-de-longue-duree-hypopara/
Selon les départements les refus sont fréquents et nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel de la décision si vous remplissez les trois critères requis.Il est important de savoir que la reconnaissance en ALD exonérante est accordée pour une durée déterminée, variable selon la maladie. Un renouvellement peut être demandé à l’approche de l’échéance.
Ressources :
https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation/vie-professionnelle/je-suis-en-maladie-de-longue-duree-en-accident-du-travail-ou-en-invalidite
https://www.ameli.fr/moselle/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald
https://www.ameli.fr/moselle/assure/remboursements/rembourse/frais-transport
Article rédigé par Christelle